Obligations Légales de Débroussaillement
10 mars 2018
LE DÉBROUSSAILLEMENT C'EST :
Site internet Préfecture des Alpes de Haute Provence
Maison mal débroussaillée; le feu s'en chargera !
UN OBJECTIF :
- Réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l'intensité des incendies et limiter leur propagation pour :
- assurer une protection des personnes et des biens, une sécurité pour vos enfants, pour votre maison,
- faciliter le travail des pompiers en cas de sinistre,
- minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir de votre maison.
UNE ACTION :
- Eliminer les végétaux morts, très secs et en surnombre (hors haies ornementales).
- Couper les herbes, les arbres dont les branches basses sont trop proches du toit et des murs (une distance de 3 m à l’aplomb des murs et du toit est correcte), les petits arbustes situés sous les grands arbres qui propagent le feu vers la cime de ces derniers.
- Espacer de 3 mètres les arbres de plus de 2,5 mètres de hauteur (hors arboriculture).
- Elaguer les branches basses des arbres jusqu’à une hauteur minimale de 2 m.
- Traiter les végétaux coupés (broyer, incinérer, ou évacuer).
- Entretenir la zone débroussaillée annuellement.
Débroussailler ce n'est pas défricher.
UNE OBLIGATION :
- L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 et l'arrêté préfectoral modificatif du 30 juillet 2013 classe notre département à risque incendie avec débroussaillement obligatoire. Ne pas intervenir peut aggraver les risques et entraîner des sanctions.
UNE RÈGLEMENTATION :
- Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires dans les cas suivants :
Vous devez débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions et installations de toute nature ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Règlementation sur l'emploi du feu