Obligations de déneigement

13 décembre 2022

Rappel des obligations de déneigement pour les particuliers :

La mairie rappelle à l'ensemble des propriétaires et locataires de la commune les devoirs et obligations suivants pour le déneigement devant leur pas de porte ou entrée de terrain:

« Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant  leur maison. Par temps de neige ou de gel, les occupants des immeubles situés en bordure de la voie publique sont tenus de veiller à la viabilité de leurs abords, chacun «au droit de soi». Cette obligation, qui s'exerce dans l'intérêt des piétons, comporte, en cas de chute de neige, le dégagement des trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible; en cas de  verglas, l'épandage  de sable ou de produits fondants à base de sel. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,5 m de largueur à partir du mur de façade ou de la clôture.

Il  vous appartient donc de dégager  le bourrelet  de neige  laissé en bordure de chaussée par le passage du chasse-neige devant votre entrée.

Afin  de faciliter le passage  du chasse-neige  dans nos rues, il est demandé à chacun d'être attentif au stationnement de son véhicule, notamment dans les rues  étroites ou dans celles où le stationnement est autorisé des 2 cotés.  Merci de veiller à laisser le passage libre pour le chasse neige, afin que toute la rue puisse être déneigée.

La mise en tas des produits de balayage doit être faite de façon  à faciliter l'enlèvement et à ne pas nuire à l'écoulement des eaux au niveau des bouches d'égout et des caniveaux, ni entraver la libre circulation des véhicules.

En cas d'accident causé par la neige tombée des toits, s'il est avéré une négligence du propriétaire concernant l'absence de dispositif de sécurité retenant la neige, ou tout au moins de signaler le danger, le propriétaire commet une faute engageant sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil ».

Il vous est rappelé que la superficie importante de la commune ne permet pas un dégagement instantané et simultané de tous les  accès. L'employé  municipal  fait  tout son possible pour déneiger les voies dans les meilleurs  délais.

Il vous est rappelé aussi qu'il est obligatoire de détenir ou d'installer sur son véhicule des équipements hivernaux du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 et d'avoir une conduite adaptée à l'état du réseau routier.

Du sel de déneigement est à votre disposition au garage municipal.

Les moyens techniques de la mairie ne permettent pas de subvenir à toutes les demandes personnelles.

Merci de votre compréhension.