Modification de la réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

---

04 février 2020

---

Modification de la réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

Les principales modifications portent sur :

-- la modification du calendrier autorisant les brûlages aux printemps pour les végétaux coupés, notamment issus du débroussaillement ;

- la mise en place d’une autorisation municipale qui remplace la déclaration municipale pour la période du 15 mars au 15 avril ;

- la mise en place d’horaires où l’emploi du feu est toléré ;

- le cadrage de l’utilisation du feu pour les canaux d’irrigation.

ATTENTION ! Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence recommande la plus grande vigilance et prudence quant à l'emploi du feu.

Faire du feu comporte des risques, c'est pourquoi il appartient aux intéressés de respecter scrupuleusement les règles suivantes, notamment : informer les pompiers (18) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu ; profiter d'un temps calme (absence de vent de vitesse supérieure à 40 km/h) ; ne jamais laisser le feu sans surveillance ; disposer de moyens permettant une extinction rapide du feu.

Pour rappel, l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h. Dans le doute, il est recommandé de reporter le brûlage.

Cet arrêté est accompagné d’un logigramme et d’une frise chronologique, pour mieux visualiser les modalités fixées.

Vous pouvez les télécharger en cliquant sur leur lien.

---

Obligations Légales de Débroussaillement

---

10 mars 2018

---

LE DÉBROUSSAILLEMENT C'EST :

Guide du débroussaillement

Site internet Préfecture des Alpes de Haute Provence

Maison mal débroussaillée; le feu s'en chargera !

 

UN OBJECTIF :

• Réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l'intensité des incendies et limiter leur propagation pour :
• assurer une protection des personnes et des biens, une sécurité pour vos enfants, pour votre maison,
• faciliter le travail des pompiers en cas de sinistre,
• minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir de votre maison.

 UNE ACTION :

• Eliminer les végétaux morts, très secs et en surnombre (hors haies ornementales).
• Couper les herbes, les arbres dont les branches basses sont trop proches du toit et des murs (une distance de 3 m à l’aplomb des murs et du toit est correcte), les petits arbustes situés sous les grands arbres qui propagent le feu vers la cime de ces derniers.
• Espacer de 3 mètres les arbres de plus de 2,5 mètres de hauteur (hors arboriculture).
• Elaguer les branches basses des arbres jusqu’à une hauteur minimale de 2 m.
• Traiter les végétaux coupés (broyer, incinérer, ou évacuer).
• Entretenir la zone débroussaillée annuellement.

Débroussailler ce n'est pas défricher.

 UNE OBLIGATION :

• L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2013  et l'arrêté préfectoral modificatif du 30 juillet 2013 classe notre département à risque incendie avec débroussaillement obligatoire. Ne pas intervenir peut aggraver les risques et entraîner des sanctions.

 UNE RÈGLEMENTATION :

• Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires dans les cas suivants :

Vous devez débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour des constructions et installations de toute nature ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

Règlementation sur l'emploi du feu

---