Mairie de Lambruisse
3 rue du Cimetière
04170 Lambruisse
Tel.: 04 92 89 10 00
Fax.: 04 92 89 10 00

Nouvelles attestations individuelles de déplacement dérogatoire et de justificatif de déplacement professionnel.


25 mars 2020


Suite de la publication du décret du 23 mars 2020, veuillez trouver les versions actualisées (et seules valables) de l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.
Ces justificatifs peuvent également être présentés aux forces de l'ordre lorsqu'ils sont manuscrits ou dactylographiés à condition de reprendre l'ensemble des item mentionnés.
Les versions numériques (sur téléphone, ordinateur ou tablette) ne sont pas valables.
Pour rappel, les dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Télécharger au format pdf l'attestation de déplacement dérogatoire

 

 

Télécharger au format pdf le justificatif de déplacement professionnel


attestation