Fiscalité de l'eau.
02 avril 2021
Note d'information de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse destinée aux usagers pour expliquer l'usage de la fiscalité de l'eau.
Cette note détaille l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
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